De La Colline De Lavaly

De La Colline De Lavaly Lhassa Apso

Lhassa Apso

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Nos chiots seront tous LOF.

Ils partiront vermifugés, pucés, primo-vaccinés, avec leur carnet de santé, un certificat d'identification, un certificat de bonne santé, et un certificat de vente.  

Un kit chiot sera offert à chaque chiot.

Etant éleveur amateur, le chien réservé sera destiné à être un chien de compagnie.

L’élevage ne peut garantir ni la confirmation, ni les résultats aux divers concours existants de ses productions, (malgré qu’il n’accepte que la reproduction faite intelligemment: pas de portées avant 24 mois, la mère et le père doivent être LOF, confirmés et testés …), c'est pourquoi aucun chiot ne sera reprit ni échangé, pour quelque raison que ce soit.



Pour toute réservation, un acompte équivalent a 1/3 du prix du chiot vous sera demandé, elle sera donc ferme et définitive.


 

Pour le règlement du solde le jour du départ, le vendeur étant amateur et non professionnel, le chèque n’est pas accepté. Le paiement doit se faire en:

 

- Espèce le jour du départ du chiot,

- Chèque de banque ou virement au moins 5 jours avant le départ.




L’acheteur accepte tacitement la clause de réserve de propriété.



Le choix du chiot sera fait dans l'ordre des réservations et sur rendez-vous.

Le naisseur se réserve le droit de portée s'il désire garder un chiot.

Un contrat de réservation vous sera remis lors du premier versement, sur lequel seront mentionnés:


  • Vos coordonnées et celles de l’éleveur

  • La description du chiot, (race,  couleur, sexe et éventuellement le nom que vous lui aurez choisi)

  • Les noms des parents et n° LOF

  • Les dates de naissance et de départ approximative du chiot

  • La clause de réserve de propriété.


Un contrat de vente vous sera remis le jour du départ du chiot

Réservation d'un chiot


Il est conseillé d'établir un reçu lors de la réservation d'un chiot. Outre les indications concernant le chiot (sexe, date de naissance, couleur, race, numéro de dossier SCC), les coordonnées de l'acheteur et du vendeur, le montant de l'acompte et celui du prix total, une date de mise à disposition est obligatoire.

Le texte suivant est important pour l'intérêt des deux parties :


« La date de mise à disposition de l'animal est fixée au ................ »

 Toutefois, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'éleveur ne peut mettre le chiot à disposition de son propriétaire à la date prévue, l'acheteur admet que la livraison puisse être différée, dans l'intérêt de l'animal. Dans ce cas, l'éleveur s'engage à prévenir l'acheteur dès que possible. Les deux parties s'entendent donc pour convenir que la date de disponibilité n'est donnée qu'à titre indicatif.

Pour le cas où le chiot viendrait à décéder avant la date prévue pour sa disponibilité, l'éleveur s'engage à prévenir l'acheteur de l'événement par écrit dans les 48 heures de la survenance de l'événement, fournissant la liste des chiots disponibles sur la même portée si cela est possible.

L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre chiot sur la liste qui lui aura été adressée ou d'annuler son achat. Il informera l'éleveur par retour du courrier de son choix sous 4 jours (un delai de réflexion de 2 jours étant inclu).



  • En cas d’annulation de l’achat dans les délais, l’éleveur s’engage à rembourser les sommes déjà versées.

  • Au delà des 4 jours, si l’acheteur n’a pas fait connaitre son choix, la vente sera considérée comme annulée et les sommes versées seront conservées.


« Retard de mise à disposition, voir décès du chiot ne sauraient être considérés par l'acheteur comme pouvant lui générer quelconque dommage. »

Réserve de propriété


L'éleveur se garantira, en incluant dans son contrat de réservation et de vente, une clause de réserve de propriété.


Celle-ci a été consacrée par l’ordonnance du 23 mars 2006 et le principe est depuis lors posé par l’article 2367 du Code civil qui dispose que :


« La propriété d’un bien peut être retenue en garantie par l’effet d’une clause de réserve de propriété qui suspend l’effet translatif d’un contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie. »


Pour que la clause soit valide, il faut qu’elle soit écrite.

En cas de défaillance même partielle de l'acheteur, l'éleveur aura toute latitude pour reprendre le chien ou le faire reprendre par toute personne qu'il mandatera à cet effet, à une date choisie par lui. L'acheteur défaillant pourra prendre l'initiative de restituer le chien à une date qui sera à convenir avec l'éleveur. Dans tous les cas, les frais engendrés par le retour du chien seront entièrement supportés par l'acheteur défaillant, et les règlements que l'éleveur aura encaissés préalablement à ladite défaillance seront conservés par lui à titre de dédommagement.

Toutefois, en contrepartie de la jouissance d'un animal qu'il n'a pas complètement payé, l'acheteur assumera pendant cette période l'entière responsabilité de tous les risques de perte, vol, accident, décès, maladies non garanties, dont pourrait être victime l'animal, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'une force majeure.

Sur le contrat de vente, il peut être utile de préciser que, en cas de paiement fractionné, la carte de tatouage et le certificat de naissance seront remis à l'acheteur après encaissement de la totalité des sommes dues.